Il est d’un corps de métier dont on ne sait pas réellement s’il est dans l’obligation d’être couvert par une assurance responsabilité civile décennale ou non. Il s’agit, comme vous pouvez vous en douter sur ce site, du métier de menuisier. On vous explique en détail, comment fonctionne la décennale pour les professionnels de la menuiserie.

Pourquoi un menuisier devrait-il avoir une décennale ?

Une décennale, pour un maçon ou un canalisateur, ça, tout le monde peut le concevoir, ces corps de métiers sont associés à des travaux lourds et pouvant avoir une portée conséquente sur la structure d’un bâtiment.

Le menuisier, expert des belles pièces en bois, lui, se doit également d’avoir une protection RCD car ce dernier est très fréquemment amené à travailler sur des œuvres et autres éléments indissociables de la maison (ou l’appartement) dans laquelle il travaille comme les huisseries, les mobiliers fixes (cuisines, …), les menuiseries extérieures, ou encore les mezzanines. C’est pour cette raison que le menuisier est également dans l’obligation de souscrire une assurance spécialisée avant de démarrer son activité. À défaut, et, en cas de dommage, le professionnel se verrait engager sa propre responsabilité civile même s’il opère au travers d’une société.

Notez cependant que si vos projets de menuiserie ne nécessitent pas d’avoir vos œuvres fixées sur le bâti dans lequel vous travaillez, alors, la décennale n’est pas obligatoire. La RC PRO, elle, le reste tout de même.

Est-il possible de ne pas souscrire de RCD ?

Si, comme indiqué dans la sous-partie précédente, vos travaux sont au contact d’éléments indissociables d’un bâti, alors, vous serez forcément dans l’obligation de souscrire cette police assurantielle. L’obligation est légale et ce en vertu de la loi Spinetta datant de 1978.

Beaucoup de menuisiers cherchent à éviter la souscription de ce type de contrat car son coût est réputé pour être élevé et les mésaventures avec certains assureurs sont nombreuses, mais, ne pas le faire vous ferait courir de plus grands risques encore comme le fait de payer des amendes, risquer un emprisonnement, la clôture de votre entreprise, ou, pire encore, le remboursement total, de votre poche, des dommages constatés chez vos clients sans qu’aucun recours ne soit envisageable.

Quels sont les dommages pris en charge par une décennale de menuisier ?

Le socle de déclenchement d’une garantie décennale est la même pour tous les corps de métier en lien avec les constructions et les rénovations : dès lors qu’un dommage, sur une de vos réalisations vient à compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rend « impropre » à sa destination principale, alors, la décennale est déclenchée.

Il n’existe pas de liste exhaustive des dommages pris en charge par type de travaux donc et le passage d’un expert est indispensable.

Peut-on économiser sur sa décennale pour artisan menuisier ?

Pour pallier les charges élevées auxquelles font face les artisans, des solutions existent pour adoucir le prix des décennales obligations, il convient par exemple de (1) faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur d’assurances RCD, (2) de peaufiner son profil auprès de son assureur (envoyez vos diplômes, certifications, etc.), ou encore (3) de ne déclarer que vos activités réelles, ni plus, ni moins.

Info + : le coût d’une décennale pour un menuisier auto-entrepreneur peut varier entre 750€ et 1700€ par an.